Permis de construire n° 06309814V0003 à Chastreix pour 525 m² de locaux, Le Caillou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PC n° 06309814V0003
Demandeur
GAEC VERGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Caillou, le permis de construire n° 06309814V0003 a été délivré le 28 juin 2014 à Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC VERGNOL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastreix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chastreix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Caillou
Territoires administratifs
- Commune
- Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VERGNOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420003956
- SIRET
- 42000395600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA TOUR-D AUVERGNE (63680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309814V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |