Permis de construire Locaux N° 06309812V0005

Permis de construire à Chastreix pour 832 m² de locaux - Labro

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 06309812V0005

Demandeur

GAEC DE LABRO

Cette page présente le permis de construire n° 06309812V0005, délivré le 8 février 2013 à Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Labro, Chastreix (63680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LABRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 290 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Chastreix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labro

Territoire administratif

Commune
Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 278 m²
Total 446 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 446 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LABRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421818717
SIRET
42181871700017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHASTREIX (63680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309812V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labro, Chastreix (63680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LABRO et accordé le 8 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06309812V0005, instruit par la commune de Chastreix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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