Permis de construire Locaux N° 06309819V0003

Permis de construire n° 06309819V0003 à Chastreix pour 102 m² de locaux, Labro

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 06309819V0003

Demandeur

GAEC DE LABRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309819V0003 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé Labro. Le demandeur déclaré est GAEC DE LABRO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A308. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastreix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 290 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chastreix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labro

Territoires administratifs

Commune
Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 102 m² 0 m² 33 m² 0 m² 69 m² 1 347 m²
Total 1 278 m² 102 m² 0 m² 33 m² 0 m² 69 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 278 m² 102 m² 0 m² 33 m² 0 m² 69 m² 1 347 m²
Total locaux 1 278 m² 102 m² 0 m² 33 m² 0 m² 69 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LABRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421818717
SIRET
42181871700017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHASTREIX (63680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06309819V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Labro, à Chastreix (63680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LABRO et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309819V0003, déposé en mairie de Chastreix.

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