Permis de construire n° 06309417S0002 à Charensat pour 61 m² de locaux, La Sagne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 06309417S0002
Demandeur
GAEC DES TROIS CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sagne, le permis de construire n° 06309417S0002 a été délivré le 1 août 2017 à Charensat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES TROIS CLOCHERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1330. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charensat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charensat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sagne
Territoires administratifs
- Commune
- Charensat Code postal 63640 Identifiant INSEE 63094
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 581 m² |
| Total | 520 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 581 m² |
| Total locaux | 520 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS CLOCHERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497930354
- SIRET
- 49793035400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MIREMONT (63380)
Autres dossiers de GAEC DES TROIS CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309417S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |