Permis de construire n° 06309415S0004 à Charensat pour 1 320 m² de locaux, Troissagnes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 06309415S0004
Demandeur
GAEC DE TROISSAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309415S0004, délivré le 15 juin 2015 à Charensat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Troissagnes. Le dossier a été déposé par GAEC DE TROISSAGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1110, E1109, E1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charensat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Charensat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troissagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Charensat Code postal 63640 Identifiant INSEE 63094
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TROISSAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448366369
- SIRET
- 44836636900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHARENSAT (63640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309415S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |