Permis de construire n° 06308918R0012 à Chappes pour 114 m² de logement, 28 Bi Route d'Entraigues
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 06308918R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06308918R0012, délivré le 4 février 2019 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Bi Route d'Entraigues.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 358 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit 25 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 314, AB 318. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route d'Entraigues, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 358 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE (63360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308918R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Entraigues à Chappes (63720)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Entraigues depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.