Permis de construire n° 06308918R0007 à Chappes pour 1 063 m² de locaux, 28 route d'Ennezat - La Garen
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 06308918R0007
Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308918R0007 porte sur un projet situé 28 route d'Ennezat - La Garen. Le projet est porté par LIMAGRAIN EUROPE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 063 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 943 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 216. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 063 m² à construire.
La surface de plancher passe de 22 338 m² à 23 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 338 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 23 401 m² |
| Total | 22 338 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 23 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 338 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 23 401 m² |
| dont Industrie | 22 338 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 23 401 m² |
| Total locaux | 22 338 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 23 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIMAGRAIN EUROPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Beauzire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIMAGRAIN EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542009824
- SIRET
- 54200982400369
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 500-999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ST BEAUZIRE (63360)
Autres dossiers de LIMAGRAIN EUROPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06308918R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 216 à Chappes (63720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.