Délivré le 7 février 2020 à Chappes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308919R0008 porte sur un projet situé Les Vallots. La demande émane de GAEC DAIM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 963 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 126, YL 127, YL 161. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Chappes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 963 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL 126 YL 127 YL 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chappes Code postal 63720 Identifiant INSEE 63089
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 963 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 643 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Total	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Total locaux	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DAIM, dont l'adresse déclarée est à Chappes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC DAIM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418255048
SIRET: 41825504800013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHAPPES (63720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06308919R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06308918R0012 Logement Terminé

28 Bi Route d'Entraigues

Chappes (63720)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 114 m² SDP

PC n°06308919R0001 Mixte Autorisé

Le Pradet - Cd 51

Chappes (63720)

Extension sans transformation

27 juin 2019 605 m² SDP

PC n°06308919R0005 Logement Commencé

18 Bi Route de Lussat

Chappes (63720)

Nouvelle construction

12 nov. 2019 140 m² SDP

PC n°06308920R0002 Locaux Terminé

4 chemin des Vionots

Chappes (63720)

Extension sans transformation

16 juil. 2020 64 m² SDP

DP n°06308920R0014 Locaux Autorisé

37 route d'Entraigues

Chappes (63720)

Extension sans transformation

29 sept. 2020 19 m² SDP

PC n°06308920R0008 Logement Commencé

2 chemin de la Grenetiere

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17 nov. 2020 121 m² SDP

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