Permis de construire Locaux N° 0630852300006

Permis de construire à Chapdes-Beaufort pour 206 m² de locaux - Chapdes Beaufort

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 0630852300006

Demandeur

COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0630852300006, délivré le 24 octobre 2023 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chapdes Beaufort, Chapdes-Beaufort (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS15.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/11/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Chapdes-Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapdes Beaufort

Territoire administratif

Commune
Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 90 m² 116 m² 0 m² 116 m² 90 m² 206 m²
Total 116 m² 90 m² 116 m² 0 m² 116 m² 90 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 116 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 116 m² 90 m² 116 m² 0 m² 116 m² 90 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300855
SIRET
21630085500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAPDES-BEAUFORT (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630852300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chapdes Beaufort, Chapdes-Beaufort (63230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630852300006, instruit par la commune de Chapdes-Beaufort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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