Permis de construire Locaux N° 0630852300006

Permis de construire n° 0630852300006 à Chapdes-Beaufort pour 206 m² de locaux, Chapdes Beaufort

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 0630852300006

Demandeur

COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0630852300006 a été délivré le 24 octobre 2023 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chapdes Beaufort. La demande émane de COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapdes-Beaufort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/11/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
03/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Chapdes-Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapdes Beaufort

Territoires administratifs

Commune
Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 90 m² 116 m² 0 m² 116 m² 90 m² 206 m²
Total 116 m² 90 m² 116 m² 0 m² 116 m² 90 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 90 m² 116 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total locaux 116 m² 90 m² 116 m² 0 m² 116 m² 90 m² 206 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216300855
SIRET
21630085500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAPDES-BEAUFORT (63230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630852300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 03/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chapdes Beaufort, à Chapdes-Beaufort (63230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630852300006, déposé en mairie de Chapdes-Beaufort.

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