Permis de construire à Chapdes-Beaufort pour 905 m² de locaux - 1 Place Du Patural
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 0630852400006
Demandeur
COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0630852400006, délivré le 21 janvier 2025 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place Du Patural, Chapdes-Beaufort (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS155, AS489.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois 9 jours
Délai total
10 mois 9 jours
Localisation du projet à Chapdes-Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² |
| Total | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300855
- SIRET
- 21630085500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAPDES-BEAUFORT (63230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630852400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 30/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |