Permis de construire Logement N° 0630852200010

Permis de construire à Chapdes-Beaufort pour 145 m² de logement - Rue Du Muscadet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0630852200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0630852200010, délivré le 8 août 2022 à Chapdes-Beaufort (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Muscadet, Chapdes-Beaufort (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS289.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chapdes-Beaufort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chapdes-Beaufort Code postal 63230 Identifiant INSEE 63085
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 28 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 145 m² 28 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPDES BEAUFORT (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0630852200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Muscadet, Chapdes-Beaufort (63230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630852200010, instruit par la commune de Chapdes-Beaufort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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