Permis de construire Locaux N° 06308213C0002

Permis de construire n° 06308213C0002 à Champs pour 155 m² de locaux, Les Picouts

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 06308213C0002

Demandeur

COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Picouts, le permis de construire n° 06308213C0002 a été délivré le 19 juillet 2013 à Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM127. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 810 m²

Surface existante avant

4 144 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

4 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2014

Localisation du projet à Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Picouts

Territoires administratifs

Commune
Champs Code postal 63440 Identifiant INSEE 63082
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 144 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 4 299 m²
Total 4 144 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 4 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 650 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 805 m²
Autres activités 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m²
dont Bureaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
dont Entrepôt 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Total locaux 4 144 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 4 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428672067
SIRET
42867206700017
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
1999
Localisation
CHAMPS (63440)

Autres dossiers de COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308213C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Picouts, à Champs (63440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308213C0002, déposé en mairie de Champs.

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