Permis de construire Locaux N° 06308215C0010

Permis de construire à Champs pour 148 m² de locaux - Les Picouts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Picouts, Champs (63440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308215C0010, instruit par la commune de Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 06308215C0010

Demandeur

COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06308215C0010, délivré le 18 décembre 2015 à Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Picouts, Champs (63440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 810 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Picouts

Territoire administratif

Commune: Champs Code postal 63440 Identifiant INSEE 63082
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	468 m²
Total	320 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 428672067
SIRET: 42867206700017
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: CHAMPS (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06308215C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Picouts, Champs (63440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE COVIDO BOVICOOP et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308215C0010, instruit par la commune de Champs.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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