Permis de construire Locaux N° 06308213C0005

Permis de construire n° 06308213C0005 à Champs pour 175 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06308213C0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308213C0005 a été délivré le 27 septembre 2013. ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs Code postal 63440 Identifiant INSEE 63082
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 887 m²
Total 712 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 712 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 887 m²
dont Entrepôt 712 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 887 m²
Total locaux 712 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397714338
SIRET
39771433800019
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHAMPS (63440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308213C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS SOUILHAT FILS et accordée le 27 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308213C0005, déposé en mairie de Champs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champs

Autres types d'autorisations à Champs