Permis de construire Logement N° 06308019V0008

Permis de construire n° 06308019V0008 à Champeix pour 536 m² de logement, Rougere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 06308019V0008

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2020 à Champeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06308019V0008 porte sur un projet situé Rougere. Le demandeur déclaré est AUVERGNE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL193, ZL194, ZL195. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 513 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL193 ZL194 ZL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champeix Code postal 63320 Identifiant INSEE 63080
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308019V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rougere, à Champeix (63320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 10 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308019V0008, déposé en mairie de Champeix.

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