Permis de construire Locaux N° 06308019V0006

Permis de construire n° 06308019V0006 à Champeix pour 68 m² de locaux, 25 Rue De La Halle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 novembre 2019

Dossier PC n° 06308019V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06308019V0006, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2019 à Champeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue De La Halle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champeix Code postal 63320 Identifiant INSEE 63080
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPEIX (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308019V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Rue De La Halle, à Champeix (63320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308019V0006, déposé en mairie de Champeix.

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