Permis de construire Logement N° 06308019V0005

Permis de construire à Champeix pour 68 m² de logement - 5001 Rte De Neschers

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 06308019V0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06308019V0005, délivré le 28 octobre 2019 à Champeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5001 Rte De Neschers, Champeix (63320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE238, ZE239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2020.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2020

Localisation du projet à Champeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE238 ZE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champeix Code postal 63320 Identifiant INSEE 63080
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 35 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 165 m²
Total 200 m² 33 m² 35 m² 0 m² 35 m² 33 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06308019V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rte De Neschers, Champeix (63320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 3 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06308019V0005, instruit par la commune de Champeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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