Permis de construire n° 06307718V0003 à Chambon-sur-Lac pour 442 m² de locaux, Coudert Grand Montaleix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 06307718V0003
Demandeur
GAEC DE L'OISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307718V0003, délivré le 28 mars 2018 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Coudert Grand Montaleix. GAEC DE L'OISEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM34, ZM144, ZM145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambon-sur-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coudert Grand Montaleix
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 715 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 5 157 m² |
| Total | 4 715 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 5 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 715 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 5 157 m² |
| Total locaux | 4 715 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 5 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OISEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331319095
- SIRET
- 33131909500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHAMBON-SUR-LAC (63790)
Autres dossiers de GAEC DE L'OISEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307718V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |