Permis de construire n° 06307715V0003 à Chambon-sur-Lac pour 972 m² de locaux, Coudert Grand Montaleix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 06307715V0003
Demandeur
GAEC DE L'OISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307715V0003 porte sur un projet situé Coudert Grand Montaleix. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'OISEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM38, ZM145. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon-sur-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chambon-sur-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coudert Grand Montaleix
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 536 m² | 972 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 832 m² | 4 368 m² |
| Total | 3 536 m² | 972 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 832 m² | 4 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 536 m² | 972 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 832 m² | 4 368 m² |
| Total locaux | 3 536 m² | 972 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 832 m² | 4 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OISEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331319095
- SIRET
- 33131909500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHAMBON-SUR-LAC (63790)
Autres dossiers de GAEC DE L'OISEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307715V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |