Permis de construire Locaux N° 06307717V0017

Permis de construire à Chambon-sur-Lac pour 250 m² de locaux - Le Lac Chambon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 06307717V0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06307717V0017, délivré le 18 juillet 2018 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Lac Chambon, Chambon-sur-Lac (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en hébergement hôtelier, 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lac Chambon

Territoire administratif

Commune
Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 250 m² 0 m² 26 m² 0 m² 224 m² 1 548 m²
Total 1 324 m² 250 m² 0 m² 26 m² 0 m² 224 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 662 m² 125 m² 0 m² 13 m² 0 m² 112 m² 774 m²
Commerce et services 662 m² 125 m² 0 m² 13 m² 0 m² 112 m² 774 m²
Total locaux 1 324 m² 250 m² 0 m² 26 m² 0 m² 224 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON-SUR-LAC (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307717V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lac Chambon, Chambon-sur-Lac (63790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307717V0017, instruit par la commune de Chambon-sur-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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