Permis de construire Logement N° 06307515G0020

Permis de construire n° 06307515G0020 à Chamalières pour 2 605 m² de logement, 8 place Charles de Gaulle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 06307515G0020

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2015 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307515G0020 porte sur un projet situé 8 place Charles de Gaulle. QUANTUM DEVELOPMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 54 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 54 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 550 m², le programme représente 2 605 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 609. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Chamalières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 550 m²

Surface existante avant

3 719 m²

Surface créée

2 605 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

3 594 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/10/2015
2
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 605 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 3 719 m² à 3 594 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 989 m² 0 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 3 594 m²
Locaux 2 730 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 605 m² -2 730 m² 0 m²
Total 3 719 m² 0 m² 2 605 m² 125 m² 2 605 m² -125 m² 3 594 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 19 25 4 2 - 54
7,4 % 35,2 % 46,3 % 7,4 % 3,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 54 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUANTUM DEVELOPMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

QUANTUM DEVELOPMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478977440
SIRET
47897744000047
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Autres dossiers de QUANTUM DEVELOPMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307515G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AE 609 à Chamalières (63400)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, place Charles de Gaulle à Chamalières (63400)

L’autre dossier recensé place Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chamalières

Autres types d'autorisations à Chamalières