Permis de construire Mixte N° 06307021G0011

Permis de construire à Ceyrat pour 484 m² de logement et locaux - 47 Avenu Wilson

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2021

Dossier PC n° 06307021G0011

Demandeur

CMD IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 06307021G0011, délivré le 1 août 2021 à Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Avenu Wilson, Ceyrat (63122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMD IMMO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-602 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

1 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/08/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Locaux 1 086 m² 0 m² 143 m² 118 m² 968 m² 0 m² 143 m²
Total 1 086 m² 0 m² 484 m² 118 m² 968 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 543 m² 0 m² 0 m² 59 m² 484 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 543 m² 0 m² 143 m² 59 m² 484 m² 0 m² 143 m²
Total locaux 1 086 m² 0 m² 143 m² 118 m² 968 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 1 - - 5
20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMD IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753112655
SIRET
75311265500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA SAUVETAT (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307021G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenu Wilson, Ceyrat (63122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMD IMMO et accordé le 1 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307021G0011, instruit par la commune de Ceyrat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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