Déclaration préalable Mixte N° 0631132501167

Déclaration préalable n° 0631132501167 à Clermont-Ferrand pour 554 m² de logement et locaux, 17 Bi Rue Montlosier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 0631132501167

Demandeur

CMD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Bi Rue Montlosier, la déclaration préalable n° 0631132501167 a été accordée le 10 décembre 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). CMD IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IZ306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/12/2025
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 643 m²
Locaux 579 m² 0 m² 30 m² 25 m² 554 m² -549 m² 30 m²
Total 698 m² 0 m² 554 m² 25 m² 554 m² -25 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 579 m² 0 m² 0 m² 25 m² 554 m² -579 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 579 m² 0 m² 30 m² 25 m² 554 m² -549 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 3 1 - - - 15
73,3 % 20,0 % 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMD IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753112655
SIRET
75311265500026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132501167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Bi Rue Montlosier, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CMD IMMO et accordé le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132501167, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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