Permis de construire Locaux N° 06307017G0020

Permis de construire n° 06307017G0020 à Ceyrat pour 41 m² de locaux, 20 Avenu Wilson

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 06307017G0020

Demandeur

SCP DES VETERINAIRES AYADI BRUNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06307017G0020 a été délivré le 31 octobre 2017, pour un projet situé 20 Avenu Wilson. La demande émane de SCP DES VETERINAIRES AYADI BRUNON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR374. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyrat Code postal 63122 Identifiant INSEE 63070
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 194 m²
Total 153 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 194 m²
Total locaux 153 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DES VETERINAIRES AYADI BRUNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
451635718
SIRET
45163571800013
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307017G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenu Wilson, à Ceyrat (63122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCP DES VETERINAIRES AYADI BRUNON et accordé le 31 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307017G0020, déposé en mairie de Ceyrat.

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