Permis de construire Logement N° 06306923G0004

Permis de construire n° 06306923G0004 au Cendre pour 193 m² de logement, 15 rue de la Voie Gauloise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 06306923G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306923G0004 a été délivré le 5 octobre 2023 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 rue de la Voie Gauloise.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 904 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 164. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/10/2023
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 904 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 193 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MARTRES-DE-VEYRE (63730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306923G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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