Déclaration préalable n° 06306923G0090 au Cendre pour 42 m² de logement, 18 rue de l'Eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 octobre 2023
Dossier DP n° 06306923G0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06306923G0090 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2023 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 rue de l'Eglise.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Le dossier déclarait 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 217 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 315. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 42 m² parmi les 104 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMANT-TALLENDE (63450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306923G0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 22/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |