Permis de construire Locaux N° 06306920G0021

Permis de construire n° 06306920G0021 au Cendre pour 53 m² de locaux, 22 avenue de l'Allier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 06306920G0021

Demandeur

SCI DE L'AUZON A L'ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306920G0021 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé 22 avenue de l'Allier. SCI DE L'AUZON A L'ALLIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation sur un terrain de 1 651 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2020, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Allier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 89 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 199 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 62 m²
Locaux 110 m² 26 m² 27 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
Total 199 m² 26 m² 27 m² 0 m² 27 m² 26 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 26 m² 27 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
dont Bureaux 110 m² 26 m² 27 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²
Total locaux 110 m² 26 m² 27 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'AUZON A L'ALLIER, dont l'adresse déclarée est au Cendre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DE L'AUZON A L'ALLIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881945679
SIRET
88194567900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE CENDRE (63670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306920G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AE 135 au Cendre (63670)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Allier au Cendre (63670)

L’autre dossier recensé avenue de l'Allier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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