Permis de construire Locaux N° 06306919G0013

Permis de construire n° 06306919G0013 au Cendre pour 53 m² de locaux, 22 avenue de l'Allier

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 06306919G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306919G0013 a été délivré le 31 janvier 2020 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 22 avenue de l'Allier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 651 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 27 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Allier, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 110 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 199 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 110 m² 26 m² 27 m² 0 m² 27 m² 26 m² 136 m²
Total 199 m² 26 m² 27 m² 0 m² 27 m² 26 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 26 m² 27 m² 0 m² 27 m² 26 m² 136 m²
dont Bureaux 110 m² 26 m² 27 m² 0 m² 27 m² 26 m² 136 m²
Total locaux 110 m² 26 m² 27 m² 0 m² 27 m² 26 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306919G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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