Délivré le 25 novembre 2014 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306914G0026 porte sur un projet situé impasse de la Mairie. Le projet est porté par SOFA 53.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 250 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2014, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 35, AH 34. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

27/04/2016

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 35 AH 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 166 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 218 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 218 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Locaux	218 m²	0 m²	52 m²	166 m²	-218 m²	0 m²
Total	218 m²	166 m²	52 m²	166 m²	-52 m²	166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOFA 53, une société civile immobilière (SCI) basée au Cendre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOFA 53

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804783306
SIRET: 80478330600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LE CENDRE (63670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306914G0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	27/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cendre

PC n°06306914G0030 Logement Commencé

lotissement Les Meix 2

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

28 août 2014 159 m² SDP

PC n°06306914G0031 Logement Annulé

2 rue des Graveyroux

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 534 m² SDP EJC GROUP

PC n°06306914G0020 Locaux Commencé

5 rue Cugnot Z.a. Les Grandes

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 175 m² SDP ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE

PC n°06306914G0029 Logement Commencé

lotissement Les Meix 2

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

25 nov. 2014 168 m² SDP

PC n°06306914G0033 Logement Commencé

91 avenue de l'Auzon Lot N 2

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 96 m² SDP

PC n°06306915G0003 Logement Commencé

lotissement Lotissement Les Meix 2

Le Cendre (63670)

Nouvelle construction

30 mars 2015 133 m² SDP

Autres types d'autorisations au Cendre

Permis d'aménager au Cendre

9 autorisations

Permis de démolir au Cendre

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