Permis de construire Logement N° 06306914G0026

Permis de construire n° 06306914G0026 au Cendre pour 166 m² de logement, Imp De La Mairie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 06306914G0026

Demandeur

SOFA 53

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2014 au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306914G0026 porte sur un projet situé Imp De La Mairie. Le projet est porté par SOFA 53.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH34. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cendre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2016

Localisation du projet au Cendre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 52 m² 166 m² -218 m² 0 m²
Total 218 m² 0 m² 166 m² 52 m² 166 m² -52 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFA 53

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804783306
SIRET
80478330600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CENDRE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306914G0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp De La Mairie, au Cendre (63670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOFA 53 et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306914G0026, déposé en mairie du Cendre.

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