Permis de construire n° 06306914G0020 au Cendre pour 175 m² de locaux, 5 rue Cugnot Z.a. Les Grandes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 06306914G0020
Demandeur
ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306914G0020 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 5 rue Cugnot Z.a. Les Grandes. ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 813 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/12/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 65. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables au Cendre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Cendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Les Grandes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 175 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 355 m² |
| Total | 180 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 355 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 180 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE, une association déclarée basée à Aubière. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399094507
- SIRET
- 39909450700015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306914G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |