Permis de construire n° 06306914G0020 au Cendre pour 175 m² de locaux, 5 Rue Cugnot Z.a. Les Grandes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 06306914G0020
Demandeur
ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cendre (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306914G0020 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé 5 Rue Cugnot Z.a. Les Grandes. ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Cendre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Les Grandes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cendre Code postal 63670 Identifiant INSEE 63069
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 355 m² |
| Total | 180 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 355 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total locaux | 180 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399094507
- SIRET
- 39909450700015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306914G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |