Permis de construire n° 06306623T0008 à Celles-sur-Durolle pour 67 m² de locaux, 1 Rue Du Sud Martignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 06306623T0008
Demandeur
EARL FERME AU BON BOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306623T0008 a été délivré le 15 février 2024 à Celles-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Du Sud Martignat. La demande émane de EARL FERME AU BON BOEUF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Durolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Durolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martignat
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Durolle Code postal 63250 Identifiant INSEE 63066
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 186 m² |
| Total | 119 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 186 m² |
| Total locaux | 119 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME AU BON BOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488705708
- SIRET
- 48870570800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CELLES-SUR-DUROLLE (63250)
Autres dossiers de EARL FERME AU BON BOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306623T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |