Permis de construire Logement N° 06306623T0003

Permis de construire à Celles-sur-Durolle pour 23 m² de logement - 3 Chemin Des Champs De Pierr Luc

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 06306623T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06306623T0003, délivré le 17 mai 2023 à Celles-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin Des Champs De Pierr Luc, Celles-sur-Durolle (63250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Celles-sur-Durolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luc

Territoire administratif

Commune
Celles-sur-Durolle Code postal 63250 Identifiant INSEE 63066
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 19 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m²
Total 19 m² 4 m² 19 m² 0 m² 19 m² 4 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLLORE VILLE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306623T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Champs De Pierr Luc, Celles-sur-Durolle (63250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306623T0003, instruit par la commune de Celles-sur-Durolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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