Permis de construire n° 06306617T0006 à Celles-sur-Durolle pour 2 020 m² de locaux, Pierre Haute Martignat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 06306617T0006
Demandeur
EARL FERME AU BON BOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Celles-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306617T0006 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Pierre Haute Martignat. La demande émane de EARL FERME AU BON BOEUF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Durolle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Durolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martignat
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Durolle Code postal 63250 Identifiant INSEE 63066
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
| Total | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME AU BON BOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488705708
- SIRET
- 48870570800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CELLES-SUR-DUROLLE (63250)
Autres dossiers de EARL FERME AU BON BOEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306617T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |