Permis de construire à Ceilloux pour 678 m² de locaux - Dourbias
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 0630651900001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0630651900001, délivré le 25 juin 2019 à Ceilloux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dourbias, Ceilloux (63520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1018, B1019.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ceilloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ceilloux Code postal 63520 Identifiant INSEE 63065
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 136 m² |
| Total | 458 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEILLOUX (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0630651900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |