Permis de construire n° 06306516A0002 à Ceilloux pour 41 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 06306516A0002
Demandeur
COMMUNE DE CEILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306516A0002 a été délivré le 22 avril 2016 à Ceilloux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE CEILLOUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ceilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ceilloux Code postal 63520 Identifiant INSEE 63065
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300657
- SIRET
- 21630065700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CEILLOUX (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306516A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |