Permis de construire Locaux N° 06306514A0001

Permis de construire n° 06306514A0001 à Ceilloux pour 880 m² de locaux, Pradelles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 06306514A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306514A0001, délivré le 9 avril 2014 à Ceilloux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pradelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B578. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceilloux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 140 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Ceilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradelles

Territoires administratifs

Commune
Ceilloux Code postal 63520 Identifiant INSEE 63065
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total locaux 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEILLOUX (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306514A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pradelles, à Ceilloux (63520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06306514A0001, déposé en mairie de Ceilloux.

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