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Permis de construire Locaux N° 06306321G0008

Permis de construire à Cébazat pour 55 m² de locaux - Centre Des Technologies -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 649 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Des Technologies -, Cébazat (63118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordé le 12 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306321G0008, instruit par la commune de Cébazat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 06306321G0008

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06306321G0008, délivré le 12 mai 2021 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Des Technologies -, Cébazat (63118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB3, BB4, BB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 649 m²

Surface existante avant

171 794 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

171 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB3 BB4 BB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 794 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	171 849 m²
Total	171 794 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	171 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	171 794 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	171 849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 855200507
SIRET: 85520050700017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: CLERMONT FERRAND (63040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306321G0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 649 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Des Technologies -, Cébazat (63118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordé le 12 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306321G0008, instruit par la commune de Cébazat.

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