Permis de construire Locaux N° 06306319G0020

Permis de construire à Cébazat pour 171 502 m² de locaux - Centre Des Technologies Zi Ladoux

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 octobre 2019 · Dossier PC n° 06306319G0020 · Demandeur : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06306319G0020, délivré le 7 octobre 2019 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Des Technologies Zi Ladoux, Cébazat (63118). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB3, BB4, BB9.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/10/2019
Surface du terrain
998 649 m²
Surface existante avant
171 469 m²
Surface créée
33 m²
Variation nette
+33 m²
Surface totale après
171 502 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cébazat

Adresse
Centre Des Technologies Zi Ladoux, Cébazat (63118)
Lieu-dit
Zi Ladoux
Commune
Code postal
63118
Département
Parcelles cadastrales
BB3, BB4, BB9
Code INSEE
63063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 469 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 171 502 m²
Total 171 469 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 171 502 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 171 469 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 171 502 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5308
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
22.11Z
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306319G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Des Technologies Zi Ladoux, Cébazat (63118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306319G0020, instruit par la commune de Cébazat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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