Permis de construire n° 06306318G0016 à Cébazat pour 530 m² de locaux, ZAC des Montels Iii
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 06306318G0016
Demandeur
SCI GARHOLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306318G0016 a été délivré le 18 septembre 2018 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC des Montels Iii. Le projet est porté par SCI GARHOLOU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 12, F 18, F 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Montels Iii, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 530 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 132 m² à 2 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 132 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 662 m² |
| Total | 2 132 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 132 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 662 m² |
| dont Bureaux | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² |
| dont Industrie | 1 604 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 2 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GARHOLOU, une société civile basée à Cébazat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI GARHOLOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 814819231
- SIRET
- 81481923100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CÉBAZAT (63118)
Autres dossiers de SCI GARHOLOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306318G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 12, F 18, F 19 à Cébazat (63118)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC des Montels Iii à Cébazat (63118)
Les 3 autres permis de construire recensés ZAC des Montels Iii depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.