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Permis de construire Locaux N° 06306317G0024

Permis de construire à Cébazat pour 706 m² de locaux - Chateau De La Prade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Prade, Cébazat (63118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEBAZAT et accordé le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306317G0024, instruit par la commune de Cébazat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 06306317G0024

Demandeur

COMMUNE DE CEBAZAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06306317G0024, délivré le 13 juillet 2018 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chateau De La Prade, Cébazat (63118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CEBAZAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 575 m²

Surface existante avant

1 456 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 456 m²	646 m²	60 m²	182 m²	120 m²	404 m²	1 860 m²
Total	1 456 m²	646 m²	60 m²	182 m²	120 m²	404 m²	1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	728 m²	0 m²	0 m²	91 m²	60 m²	0 m²	577 m²
Commerce et services	728 m²	0 m²	0 m²	91 m²	60 m²	0 m²	577 m²
Équipements publics	0 m²	646 m²	60 m²	0 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Total locaux	1 456 m²	646 m²	60 m²	182 m²	120 m²	404 m²	1 860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEBAZAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300632
SIRET: 21630063200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306317G0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Prade, Cébazat (63118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEBAZAT et accordé le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306317G0024, instruit par la commune de Cébazat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cébazat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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