Permis de construire Locaux N° 06306313G0006

Permis de construire n° 06306313G0006 à Cébazat pour 1 085 m² de locaux, Zac Des Montels Iii

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 06306313G0006

Demandeur

TM PROCESS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06306313G0006 a été délivré le 18 juin 2013 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Montels Iii. TM PROCESS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 263 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
Total 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Industrie 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total locaux 0 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TM PROCESS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790765937
SIRET
79076593700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06306313G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Montels Iii, à Cébazat (63118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TM PROCESS IMMO et accordée le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306313G0006, déposé en mairie de Cébazat.

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