Retour aux permis de construire de Cébazat

Permis de construire Locaux N° 06306324G0039

Permis de construire à Cébazat pour 45 m² de locaux - Rue De L Horloge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Horloge, Cébazat (63118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEBAZAT et accordé le 16 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306324G0039, instruit par la commune de Cébazat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 06306324G0039

Demandeur

COMMUNE DE CEBAZAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06306324G0039, délivré le 16 décembre 2024 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Horloge, Cébazat (63118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CEBAZAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS329, AS330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS329 AS330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²
Total	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CEBAZAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300632
SIRET: 21630063200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306324G0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Horloge, Cébazat (63118).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CEBAZAT et accordé le 16 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306324G0039, instruit par la commune de Cébazat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cébazat

PC n°0630632600015 Logement Autorisé

Rue Marguerite Yourcenar

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

28 mai 2026 89 m² SDP

PC n°0630632600003 Locaux Commencé

20 Rue De Fontenille

Cébazat (63118)

Transformation avec extension

06 mai 2026 548 m² SDP OXAGOR

PC n°0630632600002 Logement Autorisé

15 Bis Rue Des Frères Grimm

Cébazat (63118)

Extension sans transformation

05 mai 2026 125 m² SDP MG2R ENERGY

DP n°0630632600051 Locaux Autorisé

Rue De Chantelauze

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

27 mars 2026 6 m² SDP

PC n°0630632600004 Logement Commencé

6 Impasse Claude Mazéat

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

16 mars 2026 71 m² SDP SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE

DP n°0630632600002 Locaux Autorisé

6 Rue De Tombadoire

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

06 mars 2026 14 m² SDP KLF IMMO

Autres types d'autorisations à Cébazat

Permis d'aménager à Cébazat

8 autorisations

Permis de démolir à Cébazat

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cébazat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cébazat

Autres types d'autorisations à Cébazat

Caractéristiques du projet