Permis de construire à Cébazat pour 214 m² de locaux - 2 Rue Orange
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 06306316G0036
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
Cette page présente le permis de construire n° 06306316G0036, délivré le 4 octobre 2016 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Orange, Cébazat (63118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERGERAT MONNOYEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 099 m² |
| Total | 885 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 885 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380231316
- SIRET
- 38023131600015
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Localisation
- SAINT DENIS (93208)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306316G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |