Permis de construire n° 06306316G0036 à Cébazat pour 214 m² de locaux, 2 rue Orange
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 06306316G0036
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2016 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306316G0036 porte sur un projet situé 2 rue Orange. Le dossier a été déposé par BERGERAT MONNOYEUR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 423 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 6, AB 7. La voie, rue Orange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 885 m² à 1 099 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 099 m² |
| Total | 885 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 885 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 099 m² |
| dont Industrie | 885 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 885 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERGERAT MONNOYEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380231316
- SIRET
- 38023131600015
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-DENIS (93208)
Autres dossiers de BERGERAT MONNOYEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306316G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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