Le permis de construire n° 06306315G0004 a été délivré le 2 novembre 2015 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Orange. Le dossier a été déposé par MIGEON LOGISTIQUE SERVICE - MLS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 743 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 32, AC 33. La voie, rue Orange, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 743 m²

Surface existante avant

4 085 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

4 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 32 AC 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 743 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 600 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 4 085 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 085 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	4 085 m²
Total	4 085 m²	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	0 m²	4 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	4 085 m²	600 m²	600 m²	4 085 m²
dont Bureaux	1 010 m²	600 m²	600 m²	1 010 m²
dont Entrepôt	3 075 m²	0 m²	0 m²	3 075 m²
Total locaux	4 085 m²	600 m²	600 m²	4 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MIGEON LOGISTIQUE SERVICE - MLS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cébazat. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

MIGEON LOGISTIQUE SERVICE - MLS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318100815
SIRET: 31810081500014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CÉBAZAT (63118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306315G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Orange à Cébazat (63118)

L’autre dossier recensé rue Orange depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06306316G0036 Locaux Terminé

2 rue Orange

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

04/10/2016 214 m² SDP BERGERAT MONNOYEUR

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cébazat

PC n°06306315G0014 Logement Commencé

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 125 m² SDP

PC n°06306315G0025 Logement Autorisé

Les Quartieres

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 131 m² SDP

PC n°06306315G0018 Logement Terminé

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

22 oct. 2015 86 m² SDP

PC n°06306315G0028 Locaux Autorisé

82 avenue de la Republique

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 30 m² SDP NINI ET KOE

PC n°06306315G0026 Logement Autorisé

rue Hans Christian Andersen

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 169 m² SDP

PC n°06306315G0024 Logement Autorisé

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

25 nov. 2015 125 m² SDP

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