Permis de construire n° 06306316G0017 à Cébazat pour 2 762 m² de logement, rue des Freres Grimm
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 06306316G0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306316G0017 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé rue des Freres Grimm.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 11 logements individuels et 33 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 910 m², le programme représente 2 762 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 531, AY 533. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Freres Grimm, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 762 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
| Total | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 20 | 6 | 2 | - | 44 |
| - | 36,4 % | 45,5 % | 13,6 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIÈRE (63170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306316G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 20/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Grimm à Cébazat (63118)
L’autre dossier recensé rue des Freres Grimm depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.