Permis de construire n° 06306315G0027 à Cébazat pour 1 194 m² de logement, Rue Des Freres Grimm
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 06306315G0027
Demandeur
CLERDOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06306315G0027, délivré le 23 février 2016 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Freres Grimm. CLERDOME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY522. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cébazat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLERDOME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 405580101
- SIRET
- 40558010100039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 02 (63028)
Autres dossiers de CLERDOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06306315G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |