Délivré le 6 novembre 2015 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06306315G0028 porte sur un projet situé 82 avenue de la Republique. NINI ET KOE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 408 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 415. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Cébazat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NINI ET KOE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cébazat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NINI ET KOE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524253408
SIRET: 52425340800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: CÉBAZAT (63118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06306315G0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cébazat

PC n°06306315G0025 Logement Autorisé

Les Quartieres

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 131 m² SDP

PC n°06306315G0018 Logement Terminé

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

22 oct. 2015 86 m² SDP

PC n°06306315G0004 Locaux Autorisé

rue Orange

Cébazat (63118)

Transformation sans extension

02 nov. 2015 600 m² SDP MIGEON LOGISTIQUE SERVICE - MLS

PC n°06306315G0026 Logement Autorisé

rue Hans Christian Andersen

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

20 nov. 2015 169 m² SDP

PC n°06306315G0024 Logement Autorisé

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

25 nov. 2015 125 m² SDP

PC n°06306315G0030 Logement Autorisé

Cébazat (63118)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cébazat

Permis d'aménager à Cébazat

8 autorisations

Permis de démolir à Cébazat

27 autorisations