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Permis de construire Locaux N° 06305416V0005

Permis de construire à Le Broc pour 2 075 m² de locaux - 25 Rte De L'aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De L'aerodrome, Le Broc (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISSOIRE AVIATION et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305416V0005, instruit par la commune de Le Broc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 06305416V0005

Demandeur

ISSOIRE AVIATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305416V0005, délivré le 28 juillet 2016 à Le Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rte De L'aerodrome, Le Broc (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISSOIRE AVIATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 075 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD177, ZD179, ZD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 705 m²

Surface existante avant

13 483 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

15 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Broc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD177 ZD179 ZD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 483 m²	2 075 m²	0 m²	468 m²	0 m²	1 607 m²	15 090 m²
Total	13 483 m²	2 075 m²	0 m²	468 m²	0 m²	1 607 m²	15 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	11 058 m²	2 075 m²	0 m²	2 075 m²	13 133 m²
Entrepôt	2 425 m²	0 m²	468 m²	0 m²	1 957 m²
Total locaux	13 483 m²	2 075 m²	468 m²	1 607 m²	15 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSOIRE AVIATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312455298
SIRET: 31245529800017
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: LE BROC (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305416V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De L'aerodrome, Le Broc (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISSOIRE AVIATION et accordé le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305416V0005, instruit par la commune de Le Broc.

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