Retour aux permis de construire de Le Broc

Permis de construire Locaux N° 06305412V0006

Permis de construire à Le Broc pour 1 699 m² de locaux - Za La Bechade Aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 394 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Bechade Aerodrome, Le Broc (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISSOIRE AVIATION et accordé le 21 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305412V0006, instruit par la commune de Le Broc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 06305412V0006

Demandeur

ISSOIRE AVIATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06305412V0006, délivré le 21 mars 2013 à Le Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Bechade Aerodrome, Le Broc (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISSOIRE AVIATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD71, ZD74, ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 394 m²

Surface existante avant

11 783 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

13 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

18/03/2016

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

18/03/2016

Localisation du projet à Le Broc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD71 ZD74 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Broc

Territoire administratif

Commune: Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 783 m²	1 699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 699 m²	13 482 m²
Total	11 783 m²	1 699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 699 m²	13 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	11 058 m²	0 m²	0 m²	11 058 m²
Entrepôt	725 m²	1 699 m²	1 699 m²	2 424 m²
Total locaux	11 783 m²	1 699 m²	1 699 m²	13 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSOIRE AVIATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312455298
SIRET: 31245529800017
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: LE BROC (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06305412V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 394 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Bechade Aerodrome, Le Broc (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ISSOIRE AVIATION et accordé le 21 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 18 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06305412V0006, instruit par la commune de Le Broc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Broc

PC n°0630542500003 Locaux Autorisé

7 Chemin Saint Agnes

Le Broc (63500)

Transformation avec extension

22 déc. 2025 1 055 m² SDP S'N HOLDING

DP n°0630542500013 Locaux Autorisé

12 Chemin Des Quinzes

Le Broc (63500)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 536 m² SDP

PC n°0630542500002 Locaux Autorisé

Rue Denise Trouillard

Le Broc (63500)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 602 m² SDP SCI ELR

PC n°0630542500001 Logement Autorisé

5 Chemin De La Garenne

Le Broc (63500)

Transformation sans extension

08 sept. 2025 116 m² SDP

PC n°06305424V0007 Logement Autorisé

Lotissement Le Laire - Lot

Le Broc (63500)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 148 m² SDP

PC n°06305424V0006 Logement Autorisé

Lotissement Le Laire - Lot

Le Broc (63500)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Broc

Permis d'aménager à Le Broc

6 autorisations

Permis de démolir à Le Broc

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Broc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Broc

Autres types d'autorisations à Le Broc

Caractéristiques du projet