Permis de construire à Le Broc pour 225 m² de locaux - Les Barjudes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 06305416V0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06305416V0011, délivré le 3 janvier 2017 à Le Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barjudes, Le Broc (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Le Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total | 400 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BROC (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06305416V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 10/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |